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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : eSportBox
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : eSportBox. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses d
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site eSportBox sont les suivantes : Prénom Nom Adresse mail Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Lorsqu'il crée un compte utilisateur ou passe une commande Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données vont être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, ...) ou afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, ...etc) sous réserve de l’acceptation préalable du destinataire.B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site eSportBox est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci- après : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 55 00 66 33 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amireille Balthazar. Il peut être contacté de la manière suivante : par mail hello@esportbox.co Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Amireille Balthazar. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Par mail hello@esportbox.coARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur doit envoyer un mail à hello@esportbox.co S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un mail à hello@esportbox.co b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit envoyer un mail à hello@esportbox.co c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un mail à hello@esportbox.co d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur. a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer:https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://esportbox.co/ L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/09/2020.ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".Informations Légales
Mentions légales
SAS eSportBox
31 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris
France
Téléphone : 01 42 33 68 17
Adresse email : hello@esportbox.co
Site internet : https://esportbox.co/
Siren : 839 691 151
Siret : 83969115100014
N° de TVA : FR 52 839691151
Directeur : M. Feingold Ralph
Conception du site : Awebi
Hébergement : OVH
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles d’e-sport (Les Salles) en ligne sur le site : www.eSportBox.fr, édité par la société eSportBox, SAS au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 839691151, dont le siège social est situé 31 bd Sébastopol, 75001 Paris
Article 2 – Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement les réservations des Salles de eSportBox situées 31 bd Sébastopol 75001 Paris, par le Client et constitue, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.
Article 3 – Modification des CGV
3.1. eSportBox se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Article 4 – Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par eSportBox ne saurait valoir renonciation de la part de eSportBox aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 5 – Description des Salles
Le Client aura la possibilité de réserver la Salle suivante :
Une salles de 5 personnes
Article 6 – Prix des sessions de réservation
6.1. Les prix des sessions de réservation de nos salles d’esport à Paris varient en fonction du taux de remplissage et suivent un modèle de Yield management. Les sessions sont de 1H.
6.2 Le Client a la possibilité de réserver des Salles sur le site. www.e-sportbox.fr.
6.3. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salles est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
6.4. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur l’onglet « Réservez ».
6.5. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez ».
6.6. Avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
6.7. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
6.8. La réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par eSportBox (contact@e-sportbox.fr), nommé « eSportBox – Confirmation de réservation ».
Article 7 – Espace client
7.1. Lorsque le Client effectue une réservation pour la première fois, son espace client est généré automatiquement avec son adresse de messagerie électronique.
7.2. Un mot de passe est généré automatiquement et est communiqué au Client par courrier électronique.
7.3. Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.
Article 8 – Archivage / Preuve
8.1. L’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
8.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 9 – Paiement
9.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
9.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
9.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site www.e-sportbox.fr
9.4. eSportBox a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement STRIPE mise en place par eSportBox.
Article 10 – Accès aux Salles
10.1. Le Client pourra accéder aux Salles dès le début de la session réservée sur le site www.e-sportbox.fr
10.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
Article 11 – Modalités d’annulation et de modification de réservation
11.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectuent t par le client, sur son espace client.
11.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).
11.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 48 heures avant le début de sa session.
11.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 11-5.
11.5. Pour l’annulation :
Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 3 semaines avant le début de la session d’e-sport Le Client aura droit à un avoir s’il envoie sa demande d’annulation entre 3 semaines et 48 heures avant le début de la session Le Client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 48 heures avant le début de la session. Si le client a réservé sa session dans un délai inférieur à 48 heures avant celle-ci, nous l’invitons à contacter notre service client à contact@e-sportbox.fr pour toute demande d’annulation ou de modification de salle : l’annulation sera acceptée, un remboursement effectué ou un avoir créé. La modification de réservation sera faite par le service client si celle-ci est possible. Auquel cas, un avoir sera accordé.
11.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 6 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.
11.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir – toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 11-5.
11.8. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.
11.9. Pour une session réglée via le paiement partagé, la modification ne peut se faire que pour une session de prix équivalent selon les conditions de modification ci-dessus.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.e-sportbox.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
12.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site www.e-sportbox.fr et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Protection des données personnelles
13.1. eSportBox s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site www.e-sportbox.fr dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2. eSportBox informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.
13.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par eSportBox aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salles, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
13.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact@e-sportbox.fr
Article 14 – Restitution de la salle et du matériel
La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de eSportBox à l’adresse suivante contact@e-sportbox.fr, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.