Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles d’e-sport (Les Salles) en ligne sur le site : www.eSportBox.fr, édité par la société eSportBox, SAS au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 839691151, dont le siège social est situé 31 bd Sébastopol, 75001 Paris
Article 2 – Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement les réservations des Salles de eSportBox situées 31 bd Sébastopol 75001 Paris, par le Client et constitue, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.
Article 3 – Modification des CGV
3.1. eSportBox se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Article 4 – Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par eSportBox ne saurait valoir renonciation de la part de eSportBox aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 5 – Description des Salles
Le Client aura la possibilité de réserver la Salle suivante :
Une salles de 5 personnes
Article 6 – Prix des sessions de réservation
6.1. Les prix des sessions de réservation de nos salles d’esport à Paris varient en fonction du taux de remplissage et suivent un modèle de Yield management. Les sessions sont de 1H.
6.2 Le Client a la possibilité de réserver des Salles sur le site. www.e-sportbox.fr.
6.3. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salles est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
6.4. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur l’onglet « Réservez ».
6.5. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez ».
6.6. Avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
6.7. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
6.8. La réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par eSportBox (contact@e-sportbox.fr), nommé « eSportBox – Confirmation de réservation ».
Article 7 – Espace client
7.1. Lorsque le Client effectue une réservation pour la première fois, son espace client est généré automatiquement avec son adresse de messagerie électronique.
7.2. Un mot de passe est généré automatiquement et est communiqué au Client par courrier électronique.
7.3. Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.
Article 8 – Archivage / Preuve
8.1. L’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
8.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 9 – Paiement
9.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
9.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
9.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site www.e-sportbox.fr
9.4. eSportBox a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement STRIPE mise en place par eSportBox.
Article 10 – Accès aux Salles
10.1. Le Client pourra accéder aux Salles dès le début de la session réservée sur le site www.e-sportbox.fr
10.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
Article 11 – Modalités d’annulation et de modification de réservation
11.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectuent t par le client, sur son espace client.
11.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).
11.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 48 heures avant le début de sa session.
11.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 11-5.
11.5. Pour l’annulation :
Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 3 semaines avant le début de la session d’e-sport
Le Client aura droit à un avoir s’il envoie sa demande d’annulation entre 3 semaines et 48 heures avant le début de la session
Le Client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 48 heures avant le début de la session.
Si le client a réservé sa session dans un délai inférieur à 48 heures avant celle-ci, nous l’invitons à contacter notre service client à contact@e-sportbox.fr pour toute demande d’annulation ou de modification de salle : l’annulation sera acceptée, un remboursement effectué ou un avoir créé. La modification de réservation sera faite par le service client si celle-ci est possible. Auquel cas, un avoir sera accordé.
11.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 6 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.
11.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir – toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 11-5.
11.8. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.
11.9. Pour une session réglée via le paiement partagé, la modification ne peut se faire que pour une session de prix équivalent selon les conditions de modification ci-dessus.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.e-sportbox.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
12.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site www.e-sportbox.fr et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Protection des données personnelles
13.1. eSportBox s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site www.e-sportbox.fr dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2. eSportBox informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.
13.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par eSportBox aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salles, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
13.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact@e-sportbox.fr
Article 14 – Restitution de la salle et du matériel
La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de eSportBox à l’adresse suivante contact@e-sportbox.fr, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
